Créez votre blog gratuit ou pro
Notes sur le tag : majorités de projets
Tags relatifs
Dernières notes
Du bon usage de l'article 49-3 de la Constitution
Aux termes de l’article 49-3 de la Constitution de 1958 : « Le Premier ministre peut, après délibération du Conseil des ministres, engager la responsabilité du gouvernement devant l’Assemblée nationale sur le vote d’un projet de loi de finances ou de financement de la Sécurité sociale. Dans ce cas, ce projet est considéré comme adopté, sauf si une motion de censure, déposée dans les...
Publié le 17/07/2015 dans LA LETTRE DE... par europe | Lire la suite...
Page : 1
Tags les plus populaires
actualité chanson cinéma europe affaires européennes chanson francaise jean luc romero michel littérature occitanie toulouse blog musique cinema film films politique internationale société allemagne caricature histoire italie recettes encre politique poésie roman ville de vanves 1er mai bande dessinée bande-dessinée bd cartoon clarika fanzine france gratuit iran louis xiv louisiane royaume-uni ukraine webzine zébra admd album amour amérique du sud amérique ibérique amérique latine animation